Loi N°73-37 du 31-07-1973 portant code sécurité sociale au Sénégal
Loi n° 097-17 portant code du travail au Sénégal
DÉCRET N°2023 – 327 DU 21 JUIN 2023 portant modalités de mise en œuvre de l’assurance maladie obligatoire en République du Bénin.
a 163 ter et complétant l’article 168 de la loi n° 99‐477 du 02 août 1999
Ordonnance n° 2012‐03. du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22
Convention Collective Générale de Travail
Ordonnance n° 2012‐03. du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22
Loi n° 2015-532 du 20 Juillet 2015 portant code du travail en Côte d’Ivoire
Décret n° 79/096 du 21 mars 1979 fixant les modalités d’exercice de la médecine du tr
Loi n° 2017-05 portant Code du Travail au Bénin En vigueur depuis le 29-08-2017 LEGITRACK REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2017-05 DU 29 AOÛT 2017 Fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin. L’Assemblée Nationale a […]
