LOI No 03 portant élection au Bénin
Article 1 Sont électeurs dans les conditions déterminées par la présente loi, lesBéninois et Béninoises âgés de dix-hurt (18) ans révolus aujour du scrutin etjouissant de leurs droits civils et politiques. Article 2 Nul ne peut voter s’il n’est inscrit sur la liste électorale de la circonscriptron.doivent solliciter leur inscription. Article 3 ll existe une […]
Loi n° 2012-45 portant Code du Travail au Niger
Loi n° 2017-05 portant Code du Travail auBéninEn vigueur depuis le 29-08-2017LEGITRACKREPUBLIQUE DU BENINPRESIDENCE DE LA REPUBLIQUELOI N° 2017-05 DU 29 AOÛT 2017Fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin.L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 21 mars 2017 ;La […]
LOI N° 06.035 DU 28 DECEMBRE 2006 PORTANT CODE DE SECURITE SOCIALE en république Centrafricaine
Loi n° 022/2021 portant code du travail au Gabon
ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
DECRET N°2012-043 bis/PR portant révision des tableaux des maladies professionnelles
LOI N°2021-012 portant code du travail au TOGO
Loi n° 2006 portant code du travail au Togo
yyyyyyyyyyyyuuuuuLoi n° 2017-05 portant Code du Travail au Bénin En vigueur depuis le 29-08-2017 LEGITRACK REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2017-05 DU 29 AOÛT 2017 Fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin. L’Assemblée Nationale a […]
