En vigueur depuis le 27-06-2012

DECRET N°2012-043 bis/PR portant révision des tableaux des maladies professionnelles

 REPUBLIQUE TOGOLAISETravail – Liberté – Patrie 

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI 
ET DE LA SECURITE SOCIALE                         
                   ——— 
MINISTERE DE LA SANTE

DECRET PORTANT N°2012-043 bis/PR REVISION DES TABLEAUXDES MALADIES PROFESSIONNELLES

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Sur le rapport conjoint du ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale et du ministre de la santé,

Vu la Constitution du 14 octobre 1992,

Vu la loi n°2011-006 du 21 février 2011 portant code de sécurité sociale,

Vu le décret n°2 010-035/PR du 7 mai 2010 portant nomination du Premier ministre,

Vu le décret n° 2010-036/PR du 28 mai 2010 portant composition du Gouvernement, ensemble les textes qui l’ont modifié ;

Vu le décret no 2012-004 IPR du 29 février 2012 relatif aux attributions des ministres d’Etat et ministres,

Vu les avis conformes du conseil d’administration de la caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) du 16 juillet 2011 

Vu les avis conformes du conseil national du travail et des lois sociales du 05 août 2011

Le conseil des ministres entendu,

DECRETE: 

Article 1er : Est considérée comme maladie professionnelle, une maladie résultant des conditions de travail et qui est inscrite sur les tableaux des maladies professionnelles.

Article 2 : Chaque tableau de maladie professionnelle comporte.

  1. les affections, notamment les symptômes ou lésions que doit présenter le malade. L’énumération desdites affections est limitative et figure dans la première colonne ,
  2. le délai de prise en charge qui correspond à la période d’incubation de la maladie ou au délai normal entre la constatation de l’affection et la date à laquelle le travailleur a cessé d’être exposé au risque. Il fait l’objet de la deuxième colonne 
  3. les travaux susceptibles de provoquer l’affection en cause dont la liste figure dans la première cotonne.

Article 3 : Les différentes manifestations morbides d’intoxications aiguës ou chroniques, les infections microbiennes et les affections considérées comme maladies professionnelles sont répertoriées dans les annexes ci-après . 

  • annexe 1 listes des tableaux des maladies professionnelles   
  • annexe 2 : les tableaux des maladies professionnelles.

Article 4 : La liste des maladies considérées comme professionnelles et les tableaux desdites maladies sont mis à jour par décret en conseil des ministres.

Article 5 : Sont abrogées toutes les dispositions antérieures contraires à celles du présent décret.Fait à Lomé, le 27 JUIN 2012

Le Président de la République

SIGNE

Essozimna GNASSINGBE

Le Premier Ministre SIGNE Gilbert Fossoun HOUNGBO Le Ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale SIGNE Octave Nicoué K. BROOHM
  Le Ministre de la santé SIGNE Prof. Kondi Charles AGBA  
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI
ET DE LA SECURITE SOCIALE——————- MINISTERE DE LA SANTE    		 REPUBLIQUE TOGOLAISETravail – Liberté – Patrie 
ANNEXE I LISTE DES TABLEAUX DES MALADIES PROFESSIONNELLES


Tableau N°1 : Affections causées par le plomb et ses composés ;  Tableau N°2 : Affections provoquées par le benzène et tous tes produits en renfermant;Tableau N°3 : Affections provoquées par les rayons X ou les substances radioactives naturelles et artificielles ou toute autre source d’émission corpusculaire,Tableau N°4 : Affections causées par les ciments (aluminosilicates de calcium) ;Tableau N°5: Affections provoquées par les dérivés halogénés des hydrocarbures aromatiques (chloronaphtalènes, polychlorophényles, polybromobiphényles, chlorobenzène, hexachlorobenzène) ;Tableau N°6 : Affections causées par l’action de l’acide chromique, les chromates et bichromates alcalin, les chromates de zinc et les sulfates de chrome ;Tableau N°7: Intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone, Tableau N°8: Affections provoquées par les dérivés halogénés suivants des hydrocarbures acycliques : Dichlorométhane (chlorure de méthylène), trichlorométhane (bromoforme), tribromométhane (bromforme), 1, 2- dichloroéthane, 1, 2- dibromoéthane, 1, 1, 1trichloro-ethane méthylchloroforme), 1, 1 -dichloroéthylène, (dichloroéthylène asymétrique), 2 dichloréthylène, (dichtoroéthylène symétrique), trichloroéthylène, tétrachloréthyléne, (perchloroéthylène 1, 2-dichloropropane, chloropropylène, (chlorure d’allyle), 2-chloro 1 ,3-butadiène (chloroprène) ;Tableau N°9 : Intoxications professionnelles par les dérivés nitrés et chloronitrés des carbures benzéniques, Tableau N°10 : Affections provoquées par les dérivés nitrés du phénol (dinitrophénols, dinitro-ortho crésol, dinoseb) par pentachlorophénot, les pentachlorophénates et par les dérivés halogénés de l’hydroxybenzonitrile (bromoxynil, ioxynil),Tableau N°11 : Maladies professionnelles provoquées par les amines aromatiques, leurs sels et leurs dérivés hydroxylés, halogénés, nitrosés, nitrés et sulfonés Tableau N°12 : Maladies professionnelles provoquées par les goudrons de houille, brai de houille et huiles anthracéniques,Tableau N°13 : Charbon professionnel ;Tableau N°14 : Leptospiroses professionnelles,Tableau N°15 : Maladies professionnelles causées par l’arsenic et ses composés oxygénés et sulfurés ;Tableau N°16 : Intoxication professionnelle par l’hydrogène arsénié ;Tableau N°17: Sulfocarbonisme professionnel ;Tableau N°18: Brucelloses professionnelles ;Tableau N°19: Affections consécutives à l’inhalation de poussières minérales renfermant de la silice cristalline (quartz, cristobalite, tridymite), des silicates cristallins (kaolin, talc), du graphite ou de la houille Tableau N°20: Intoxication professionnelle par le bromure de méthyle Tableau N°21: Intoxication professionnelle par le chlorure de méthyle,Tableau N°22: Maladies professionnelles engendrées par ta streptomycine, la néomycine et leurs sels, par les pénicillines et leurs sels, les céphalosporines et par la chlorpromazineTableau N°23: Affections provoquées par les vibrations et les chocs transmis par certaines machines-outils, des outils et objets et par les chocs itératifs du talon de la main sur des éléments fixes ;Tableau N°24: Dermatoses professionnelles consécutives à l’emploi de lubrifiants :Tableau N°25: Maladies professionnelles dues aux bacilles tuberculeux du type bovin,Tableau N°26: Affections respiratoires consécutives à l’inhalation de poussières textiles végétales : coton, kapok, lin, sisal, bagasse, canne à sucre,Tableau N°27 : Affections professionnelles provoquées par les organophosphorés anticholinestérasiques, les carbamates hétérocycliques anticholinestérasiques, les organochlorés et les pyréthrinoïdes ;Tableau N°28: Affections professionnelles consécutives à l’inhalation de poussière d’amiante Tableau N°29 : Affections professionnelles provoquées par les bois ;Tableau N°30 : Maladies professionnelles provoquées par les résines époxydiques et leurs constituants ;Tableau N°31 : Affections professionnelles provoquées par le chlorure de vinyle monomère;Tableau N°32 : Hépatites virales A, B, C, D et E et VIH-SIDA d’origine accidentelle  Tableau N°33 : Affections professionnelles provoquées par les isocyanates organiquesTableau N°34 : Intoxication professionnelle provoquée par l’oxyde de carbone ;Tableau N°35 : Affections professionnelles liées ; à des agents infectieux contractées en milieu d’hospitalisation et d’hospitalisation à domicile ;Tableau N°36 Affections professionnelles péri articulaires, articulaires et ostéoarticutaires,Tableau N°37 Maladies professionnelles provoquées par l’inhalation de poussières aviaires;Tableau N°38 : Tétanos professionnel ;Tableau N°39 : Lésions provoquées par des travaux effectués dans les milieux où la pression est supérieure à la pression atmosphérique ;Tableau N°40 ; Affections causées par l’action de l’aldéhyde formique et ses polymères ;Tableau N°41 : Rage professionnelle ;Tableau N°42 : Affections professionnelles provoquées par le travail à haute température ;Tableau N°43 : Intoxications professionnelles par l’hexane ;Tableau N°44 : Maladies professionnelles provoquées par le cadmium et ses composés:Tableau N°45 : Surdité provoquée par les bruits lésionnels ;Tableau N°46 : Onchoccrcose professionnelle. 
TABLEAU 1 : Affectations causées par le plomb et ses composés 

 





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