LOI N°2021-012 portant code du travail au TOGO
DECRET N°2012-043 bis/PR portant révision des tableaux des maladies professionnelles
ARRETE N°002/2012 /MTESS/CAB/DGTLS fixant les modalités d’application du code de sécurité sociale
Loi n° 2006 portant code du travail au Togo
yyyyyyyyyyyyuuuuuLoi n° 2017-05 portant Code du Travail au Bénin En vigueur depuis le 29-08-2017 LEGITRACK REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2017-05 DU 29 AOÛT 2017 Fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin. L’Assemblée Nationale a […]