LOI N°2006- PORTANT CODE DU TRAVAIL
TITRE PREMIERDES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER. Le présent code du travail régit les relations de travail entre les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités professionnelles sur le territoire de la République togolaise, ainsi qu’entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité. ARTICLE 2. Est considérée comme travailleur au sens du présent code, […]
Loi n° 2006 portant code du travail au Togo
yyyyyyyyyyyyuuuuuLoi n° 2017-05 portant Code du Travail au Bénin En vigueur depuis le 29-08-2017 LEGITRACK REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2017-05 DU 29 AOÛT 2017 Fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin. L’Assemblée Nationale a […]
