Catégorie : Côte d’Ivoire

Ordonnance n° 2012‐03. du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22

Convention Collective Générale de Travail

Ordonnance n° 2012‐03. du 11 janvier 2012 modifiant les articles 22

a 163 ter et complétant l’article 168 de la loi n° 99‐477 du 02 août 1999

DÉCRET N°2023 – 327 DU 21 JUIN 2023 portant modalités de mise en œuvre de l’assurance maladie obligatoire en République du Bénin.

Loi n° 2015-532 du 20 Juillet 2015 portant code du travail en Côte d’Ivoire