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ARRETE N°016/MTPS/SG/CJ du 26 Mai 1993 fixant les modalités d’attribution et de calcul de l’indemnité de licenciement.

LOI N° 69/LF/18 DU 10 NOVEMBRE 1969 Instituant un régime d’assurance de pensions de vieillesse

LOI N° 69/LF/18 DU 10 NOVEMBRE 1969 Instituant un régime d’assurance de pensions de vieillesse

Ordonnance n° 73-17 du 22 mai 1973 portant organisation de la Prévoyance Sociale

LOIN°2001/O 18 DU 18 DECEMBRE 2001

Loi n°92-007 du 14 août 1992 portant Code du Travail au Cameroun

Arrêté N°2009-017/MTSS/SG/DGT/DER fixant les modalités d’application des

Arrêté N°2009-019/MTSS/SG/DGT/DER déterminant les conditions de fourniture du logement au travailleur déplacé et ses modalités de remboursement

Arrêté N°2009-019/MTSS/SG/DGT/DER déterminant les conditions de fourniture du logement au travailleur déplacé et ses modalités de remboursement

Loi n° 028-2008/AN portant code du travail au Burkina Faso