LOI N°2006- PORTANT CODE DU TRAVAIL
TITRE PREMIERDES DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER. Le présent code du travail régit les relations de travail entre les travailleurs et les employeurs exerçant leurs activités professionnelles sur le territoire de la République togolaise, ainsi qu’entre ces derniers et les apprentis placés sous leur autorité. ARTICLE 2. Est considérée comme travailleur au sens du présent code, […]
Code du Travail
Republique du Senegal TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES Article 1. Le droit au travail est reconnu à chaque citoyen comme un droit sacré. L’Etat met tout en œuvre pour l’aider à trouver un emploi et à le conserver lorsqu’il l’a obtenu.L’Etat assure l’égalité de chance et de traitement des citoyens en ce qui concerne l’accès […]
CONVENTION COLLECTIVE GENERALE DU TRAVAIL- REPUBLIQUE DU BENIN
CONVENTION COLLECTIVE GENERALE DU TRAVAIL APPLICABLE AUX ENTREPRISES DE LA REPUBLIQUE POPULAIRE DU BENIN RELEVANT DU SECTEUR PRIVE Entre le Groupement Interprofessionnel des Entreprises de la République Populaire du Bénin (G.I.E.B.) Le Syndicat National des Commerçants et industriels du Bénin (SY.NA.C.I.BE.) Le Syndicat National des Transporteurs du Bénin (SY.NA.TRANS.BE.) D’une part, Et le Front des […]
Loi N° 98-004 du 27 janvier 1998, portant Code du Travail en République du Bénin
TITRE I.- DISPOSITIONS GENERALES TITRE II.- DES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL TITRE III.- DES RAPPORTS COLLECTIFS DE TRAVAIL TITRE IV.- DES CONDITIONS DE TRAVAIL TITRE V.- DU SALAIRE TITRE VI.- DU REGLEMENT DES DIFFERENDS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS DU TRAVAIL TITRE VII.- DU CONTROLE DU TRAVAIL, DE LA PROMOTION DE L’EMPLOI TITRE VIII.- DES ORGANISMES CONSULTATIFS […]
DECRET N°2012-043 bis/PR portant révision des tableaux des maladies professionnelles
LOI N°2021-012 portant code du travail au TOGO
Loi n° 2006 portant code du travail au Togo
yyyyyyyyyyyyuuuuuLoi n° 2017-05 portant Code du Travail au Bénin En vigueur depuis le 29-08-2017 LEGITRACK REPUBLIQUE DU BENIN PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE LOI N° 2017-05 DU 29 AOÛT 2017 Fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin. L’Assemblée Nationale a […]
Loi N° 2017-05 DU 29 AOÛT 2017 fixant les conditions et la procédure d’embauche, de placement de la main-d’œuvre et de résiliation du contrat de travail en République du Bénin
L’Assemblée Nationale a délibéré et adopté en sa séance du 21 mars 2017 ; La Cour Constitutionnelle ayant rendu la décision de conformité à la Constitution DCC 17-179 du 10 août 2017, le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I DU CHAMP D’APPLICATION ARTICLE 1ER La présente loi fixe les […]
